CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les prestations proposées par La Tribu de Marion sont soumises à une simple obligation de moyens : La Tribu de Marion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la famille du chien à atteindre les objectifs d’éducation et/ou de gestion des comportements définis dans le présent document. Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et à l’implication de la famille du chien à mettre en application le programme individualisé, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant unique.

La Tribu de Marion ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci.
En cas de non-respect des consignes données par La Tribu de Marion, cette dernière peut interrompre la prestation à tout moment par simple e-mail.

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La Tribu de Marion s’engage à organiser et animer des séances d’accompagnement individuelles et/ou collectives du chien et de sa famille afin :

• De transmettre les fondamentaux d’une relation équilibrée entre le chien et sa famille,

• D’enseigner les méthodes d’apprentissages adaptées au chien et à sa famille dans le cadre des objectifs définis ensemble et d’améliorer la relation entre le chien et sa famille grâce à une meilleure communication.
   

La famille du chien s’engage à :

• Respecter les clauses du présent contrat,

• Respecter les consignes de La Tribu de Marion durant les séances d’accompagnement et loisirs collectifs,

• Respecter les règles de sécurité et de civilité (garder la maîtrise de son chien, ramasser les déjections canines, respecter les personnes, les animaux, les lieux environnants …).
   

Responsabilités :
La Tribu de Marion se réserve le droit de refuser ou cesser l’exécution de toute prestation convenue,
notamment si :
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur,
- Si le chien n’est pas à jour de ses vaccins,
- Si le chien est malade,
- Si le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire.
- Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien et/ou envers les autres chiens présents, manque de respect à La Tribu de Marion et aux autres participants et/ou utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que La Tribu de Marion dispense : collier étrangleur, collier électrique, plaquage du chien au sol, intimidation, « boite à bêtise », spray d’eau …
 

Loisirs canin et crèches :
La Tribu de Marion s’engage à organiser les événements collectifs (loisirs canin et crèches), en choisissant des groupes de chiens selon leurs affinités et leurs besoins.
La Tribu de Marion se réserve ainsi le droit de refuser un chien qui pourrait compromettre l’équilibre d’un groupe.
Les crèches sont réservées uniquement pour les chiots / adolescents bénéficiant d’un forfait chiot en cours et au cas par cas.
La Tribu de Marion ne souhaitant pas que les crèches soient réservées uniquement aux chiots pour un meilleur équilibre, cette dernière accueille également des chiens adultes ou en fin de puberté, choisis exclusivement par cette dernière.
En aucun cas, les loisirs canin et crèches, ne peuvent être considérés comme des séances d’éducation. Ils sont proposés dans le cadre d’une meilleure socialisation et de communication.
Les forfaits crèches en cours pourront être interrompus si la famille s’implique peu dans les apprentissages de leur chiot, et que cela a un impact négatif sur le reste du groupe.

Assurances :
Le chien reste sous la seul et unique responsabilité de sa famille durant les séances individuelles et collectives et les loisirs collectifs (événements / promenades collectives) et en dehors de celles-ci. En aucun cas La Tribu de Marion ne peut être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci. La famille du chien, en tant que détendeur légal du chien, est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. En cas de morsure, la famille du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entrainés par l’accident.
La Tribu de Marion est assurée en responsabilité civile multirisque professionnelle auprès de la société LCL – contrat 4541735904.

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Dispositions financières – Forfaits et remboursement :
Le prix de la prestation varie en fonction de la formule choisie, des réductions accordées et des éventuels frais annexes. Tous ces éléments sont indiqués en page 1 du présent contrat. Les tarifs de prestation sont consultables sur le site www.latribudemarion.fr.

Les règlements doivent avoir lieu : le jour de la prestation choisie lors d’un bilan comportemental, une séance individuelle ou collective unique, une activité de loisirs, une promenade collective ou une garde / visite à domicile.
Certaines prestations collectives (promenades ou événements) peuvent être soumises à des paiements en avance pour valider une participation, pour une meilleure organisation des événements proposés.
Le montant d’un forfait est dû dans son intégralité par le client dès le bilan comportemental initial.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas commencées.
Passé ce délai, les forfaits ne sont plus remboursables.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèque ou paiement par carte pour le règlement le jour-même ; virement ou paiement par carte pour un règlement anticipé.
Un règlement en plusieurs fois est possible à partir de 300€, par chèques uniquement, correspondant au montant total, remis lors de la signature du contrat.

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Durée de validité – Absences :
Les forfaits d’accompagnement individuel ou de séances collectives sont valables 12 mois.
Toute séance (éducative, loisirs, promenade) annulée moins de 48 heures à l’avance sera décomptée du forfait.
Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) la famille du chien doit interrompre les séances pour plusieurs semaines, La Tribu de Marion pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informée en début d’absence).
En cas de cessation temporaire des séances du fait de La Tribu de Marion (congés, maladie…), ou pour force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à deux semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

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Conditions d’annulation :
La Tribu de Marion se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter une séance d’éducation collective ou individuelle en extérieur ou une promenade collective ou individuelle en raison de conditions météorologiques incompatibles avec le travail prévu / activité prévue.
L’annulation à l’initiative du client d’une séance d’éducation en extérieur ou de sa participation à une promenade collective, en raison des conditions météorologiques extrêmes se fait sous réserve de l’accord écrit de La Tribu de Marion.
Aucun remboursement n’est possible, la séance sera reportée.

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Cessation des séances :
En cas de cessation définitive des activités du fait de La Tribu de Marion (longue maladie, fermeture définitive …), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours restants et au tarif relatif à la durée du forfait.
En cas de cessation définitive des séances de La Tribu de Marion pour une raison afférente à la famille du chien (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui …) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cessation des séances du fait de la famille du chien, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).

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En cas de litige :
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, La Tribu de Marion désigne le médiateur conventionné par le Syndicat National des Professionnels du chien et du chat : CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris, www.mediateurprofessionchienchat.fr.

RGPD et droit à l’image :
Les données personnelles collectées sont traitées en informatique selon les dispositions du RGPD que vous pouvez consulter sur le site www.latribudemarion.fr (« politique de confidentialité »). Les dispositions pour exercer votre droit de rectification, votre droit à l’oubli ou votre droit de portabilité sont également indiquées.
Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des supports de communication (site internet, réseaux sociaux, support de cours …). La Tribu de Marion, s’interdit d’exploiter des images susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation.
Si vous ne souhaitez pas que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, merci de nous le signaler par écrit.
Les photos prises par les participants aux séances ne pourront être diffusées qu’après accord express de La Tribu de Marion et des autres participants figurant sur les clichés.
Les supports de cours fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis ou utilisés à d’autres fins que celle d’accompagner le chien concerné et sa famille.

 

La Tribu de Marion micro-entreprise - 27 rue du clos de la forêt, 78340 Les Clayes-sous-Bois – Siret 53319976600023. www.latribudemarion.fr - 06.61.81.23.40 – contact@latribudemarion.fr
TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.